Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 (L.Q. 2021, c. 25), Orthèse Conseil a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), dont le rôle est d'assurer la conformité de nos pratiques avec la loi, de traiter les demandes d'exercice de droits et de gérer les incidents de confidentialité.

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre responsable désigné par courriel ou par courrier.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services, selon le principe de minimisation :

Nous ne collectons jamais plus de renseignements que nécessaire aux fins décrites ci-dessous (principe de minimisation, art. 5 LPRPSP).

3. Finalités du traitement et bases légales

Vos renseignements sont utilisés exclusivement aux fins suivantes, avec leur base légale respective :

4. Témoins (cookies) — Loi 25

Notre site utilise des témoins conformément à la Loi 25 et aux exigences de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI). Aucun témoin non essentiel n'est activé sans votre consentement préalable, libre et éclairé.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur Gérer mes témoins. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins mentionnées, et conformément aux obligations légales :

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécurisée, conformément à notre politique de destruction.

6. Communication à des tiers et transferts hors Québec

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons les communiquer uniquement dans les cas suivants :

7. Vos droits (Loi 25 / LPRPSP)

Conformément à la Loi 25 et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous disposez des droits suivants :

8. Incidents de confidentialité

Conformément aux articles 3.5 et 3.6 de la LPRPSP tels que modifiés par la Loi 25, nous maintenons un registre des incidents de confidentialité et avons mis en place un processus de gestion des incidents.

9. Décisions automatisées

Orthèse Conseil n'utilise pas de systèmes de prise de décision automatisée ni de profilage à votre égard. Toutes les décisions relatives à vos soins sont prises par nos orthésistes certifiés, dans le cadre d'une relation humaine et professionnelle directe.

10. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Conformément à l'article 3.3 de la LPRPSP (Loi 25), nous effectuons une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant tout projet ou modification impliquant des renseignements personnels susceptibles de présenter un risque élevé d'atteinte à la vie privée. Cela inclut :

• • L'adoption de nouveaux outils technologiques (logiciel de dossiers clients, formulaire en ligne, etc.)
• • Tout transfert de renseignements à un tiers ou hors Québec
• • La mise en place de systèmes de surveillance ou d'analyse comportementale

Les EFVP sont documentées et conservées. Des mesures d'atténuation sont mises en place si des risques sont identifiés.

11. Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées et proportionnées à la sensibilité des renseignements traités :

12. Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement pour refléter les changements législatifs, réglementaires ou opérationnels. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons via une notification visible sur le site web et, si approprié, par courriel. La date de la dernière révision est affichée dans l'en-tête de cette page. Nous vous recommandons de consulter cette politique régulièrement.